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Création d'une nouvelle expertise judiciaire

Sur ce formulaire de saisie de la création d'une nouvelle expertise judiciaire, l'expert judiciaire renseigne les informations relatives à la mission d'expertise, à savoir :

• Le numéro d'expertise

• Le nom de cette affaire

• Le nom du Tribunal

• Le nom du Magistrat

• Le nom du juge controleur

• Le nom du greffier

• Le type de décision

• La date de décision

• Le Numéro de Serv. Expertise

• La date de la désignation de l'expert judicaire

• La date de l'acceptation de la mission par l'expert judicaire

• La date de la consignation

• Le montant de la consignation

• La référence du référé

• La référence du cabinet

• Le numéro de RG

• Le lieu de l'expertise

• Le type d'expertise

• La date de la convocation des parties

• La date du Rendez Vous des parties

• L'horaire du Rendez Vous des parties

• Le répertoire de l'ordinateur ou sont enregistrées les documents de la mission

• Le statut de la mission

Ensuite, l'expert judiciaire renseigne les informations relatives aux parties :

• Le nom du demandeur

• Le nom du défenseur

• Le nom de l'avocat du demandeur

• Le nom de l'avocat du défenseur

• Le nom du médecin du demandeur

• Le nom du médecin du défenseur

• Le nom du conseil du demandeur

• Le nom du conseil du défenseur

Définition des parties

Suivi de l'expertise judicaire

Consignations et Honoraires

Pièces du dossier

Liste des expertises judiciaires en cours

Liste des expertises judiciaires terminées

Nouveau demandeur

Liste des demandeurs

Liste des defendeurs

Génération des documents

DEMONSTRATION